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Titre :
Appel mis à néant dans l'instance entre Jacques Raineau, capitaine du navire le Comte de Toulouse, de La Rochelle (appelant de sentence de l'Amirauté de Québec du 3 de ce mois) et Jean Boureau, second du dit navire, Claude Dubosq, premier pilote, François Duverger, chirurgien, et Sibille Herbert, pilotin; émendant, a réglé à chacun des dits Boureau, Dubosq, Duverger et Herbert la somme de 45 livres par mois pour leur nourriture, etc., etc
Date de création :
16 août 1735
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel mis à néant dans l'instance entre Jacques Raineau, capitaine du navire le Comte de Toulouse, de La Rochelle (appelant de sentence de l'Amirauté de Québec du 3 de ce mois) et Jean Boureau, second du dit navire, Claude Dubosq, premier pilote, François Duverger, chirurgien, et Sibille Herbert, pilotin; émendant, a réglé à chacun des dits Boureau, Dubosq, Duverger et Herbert la somme de 45 livres par mois pour leur nourriture, etc., etc, 16 août 1735, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P18190).

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