Message important :BAnQ numérique évolue pour mieux vous servir
BAnQ numérique a été modernisé afin de mettre à niveau sa plateforme technologique, dans le but d’améliorer la performance et l’accessibilité sur tous les écrans, tout en assurant la durabilité du service.
N’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires via ce formulaire.
Appel mis à néant dans la cause entre Jean Troplong, maître du navire la Vierge de Grâce, de La Rochelle (appelant de sentence de l'Amirauté de Québec du 27 de ce mois), et Guillaume Estèbe, négociant, aussi de Québec; condamne le sieur Troplong à 3 livres d'amende de trois livres pour son « fol appel » et faisant droit sur le réquisitoire du Procureur général du Roi enjoint au juge de l'Amirauté, en nommant des arbitres soit pour estimation d'avaries ou autres choses, d'ordonner qu'ils prêteront serment avant de procéder au jugement arbitral
Appel mis à néant dans la cause entre Jean Troplong, maître du navire la Vierge de Grâce, de La Rochelle (appelant de sentence de l'Amirauté de Québec du 27 de ce mois), et Guillaume Estèbe, négociant, aussi de Québec; condamne le sieur Troplong à 3 livres d'amende de trois livres pour son « fol appel » et faisant droit sur le réquisitoire du Procureur général du Roi enjoint au juge de l'Amirauté, en nommant des arbitres soit pour estimation d'avaries ou autres choses, d'ordonner qu'ils prêteront serment avant de procéder au jugement arbitral
Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource.
Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.
BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit
pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.
BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons.
Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les
conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.
Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.
Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.
Références
Appel mis à néant dans la cause entre Jean Troplong, maître du navire la Vierge de Grâce, de La Rochelle (appelant de sentence de l'Amirauté de Québec du 27 de ce mois), et Guillaume Estèbe, négociant, aussi de Québec; condamne le sieur Troplong à 3 livres d'amende de trois livres pour son « fol appel » et faisant droit sur le réquisitoire du Procureur général du Roi enjoint au juge de l'Amirauté, en nommant des arbitres soit pour estimation d'avaries ou autres choses, d'ordonner qu'ils prêteront serment avant de procéder au jugement arbitral, 29 août 1735, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P18196).
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Lien de téléchargement:
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.