Arrêt qui accorde défaut à Jean-Baptiste Hertel de Rouville, fils aîné et présomptif héritier de Jean-Baptiste Hertel de Rouville, capitaine dans les troupes, contre les Frères Hospitaliers de l'Hôpital de Montréal
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- Arrêt qui accorde défaut à Jean-Baptiste Hertel de Rouville, fils aîné et présomptif héritier de Jean-Baptiste Hertel de Rouville, capitaine dans les troupes, contre les Frères Hospitaliers de l'Hôpital de Montréal
- Date de création :
- 3 octobre 1735
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