Arrêt qui accorde défaut à François-Madeleine Ruette d'Auteuil de Monceaux, appelant de l'ordonnance rendue par le lieutenant général de la Prévôté de Québec, le 14 septembre 1735, contre la veuve Haimard (Aymard) (Aymard), comme commune en biens avec le feu sieur Haimard (Aymard), syndic des créanciers de la succession du feu sieur Aubert de la Chesnaye, et François Clesse, procureur du sieur Haimard (Aymard), cartier (cartes à jouer) du Roi, héritier du feu sieur Haimard (Aymard)
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- Arrêt qui accorde défaut à François-Madeleine Ruette d'Auteuil de Monceaux, appelant de l'ordonnance rendue par le lieutenant général de la Prévôté de Québec, le 14 septembre 1735, contre la veuve Haimard (Aymard) (Aymard), comme commune en biens avec le feu sieur Haimard (Aymard), syndic des créanciers de la succession du feu sieur Aubert de la Chesnaye, et François Clesse, procureur du sieur Haimard (Aymard), cartier (cartes à jouer) du Roi, héritier du feu sieur Haimard (Aymard)
- Date de création :
- 3 octobre 1735
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