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Arrêt qui, avant de faire droit sur l'appel dans la cause entre Louise Guillot, veuve de Pierre Haimard (Aymard) (Aymard) et appelante de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 11 octobre 1735, contre Simon Haimard (Aymard) (Aymard), marchand cartier (cartes à jouer) du Roi (cartes à jouer), ordonne que la dite veuve Haimard (Aymard) sera tenue de rendre le compte de communauté dans un mois pour toute préfixion et délai, faute de quoi et le dit temps passé, il sera fait droit
Arrêt qui, avant de faire droit sur l'appel dans la cause entre Louise Guillot, veuve de Pierre Haimard (Aymard) (Aymard) et appelante de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 11 octobre 1735, contre Simon Haimard (Aymard) (Aymard), marchand cartier (cartes à jouer) du Roi (cartes à jouer), ordonne que la dite veuve Haimard (Aymard) sera tenue de rendre le compte de communauté dans un mois pour toute préfixion et délai, faute de quoi et le dit temps passé, il sera fait droit
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Références
Arrêt qui, avant de faire droit sur l'appel dans la cause entre Louise Guillot, veuve de Pierre Haimard (Aymard) (Aymard) et appelante de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 11 octobre 1735, contre Simon Haimard (Aymard) (Aymard), marchand cartier (cartes à jouer) du Roi (cartes à jouer), ordonne que la dite veuve Haimard (Aymard) sera tenue de rendre le compte de communauté dans un mois pour toute préfixion et délai, faute de quoi et le dit temps passé, il sera fait droit, 12 décembre 1735, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P18265).
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