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Appel mis à néant dans la cause entre Louise Guillot, veuve de Pierre Haimard (Aymard) et le sieur Simon Haimard (Aymard). L'appellation mise à néant au chef qui condamne la dite veuve Haimard au nom de procuratrice et en celui par lequel elle est condamnée, indistinctement aux dépens par l'exécutoire. Il est ordonné que le dit exécutoire sortira effet contre la veuve Haimard seulement pour la somme de 48 livres, 5 sols, pour sa part personnelle desdits dépens
Appel mis à néant dans la cause entre Louise Guillot, veuve de Pierre Haimard (Aymard) et le sieur Simon Haimard (Aymard). L'appellation mise à néant au chef qui condamne la dite veuve Haimard au nom de procuratrice et en celui par lequel elle est condamnée, indistinctement aux dépens par l'exécutoire. Il est ordonné que le dit exécutoire sortira effet contre la veuve Haimard seulement pour la somme de 48 livres, 5 sols, pour sa part personnelle desdits dépens
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Références
Appel mis à néant dans la cause entre Louise Guillot, veuve de Pierre Haimard (Aymard) et le sieur Simon Haimard (Aymard). L'appellation mise à néant au chef qui condamne la dite veuve Haimard au nom de procuratrice et en celui par lequel elle est condamnée, indistinctement aux dépens par l'exécutoire. Il est ordonné que le dit exécutoire sortira effet contre la veuve Haimard seulement pour la somme de 48 livres, 5 sols, pour sa part personnelle desdits dépens, 20 février 1736, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P18284).
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