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Arrêt qui déclare le défaut bien et dûment obtenu dans l'instance entre René Goneau, habitant de la côte Saint-Joseph, et Marie Hurtubise, sa femme, veuve de Joseph Leduc fils, appelants de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 18 mai 1735, contre Joseph Leduc père, aussi habitant de la côte Saint-Joseph. Il est ordonné que le contrat de vente en question sera et demeurera résilié en remboursement par Joseph Leduc père aux dits appelants (René Goneau et Marie Hurtebise), de la somme de 975 livres et 1 sol avec les intérêts de la dite somme à compter du jour de la demande. Leduc père est aussi condamné aux dépens des causes principal et d'appel
Arrêt qui déclare le défaut bien et dûment obtenu dans l'instance entre René Goneau, habitant de la côte Saint-Joseph, et Marie Hurtubise, sa femme, veuve de Joseph Leduc fils, appelants de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 18 mai 1735, contre Joseph Leduc père, aussi habitant de la côte Saint-Joseph. Il est ordonné que le contrat de vente en question sera et demeurera résilié en remboursement par Joseph Leduc père aux dits appelants (René Goneau et Marie Hurtebise), de la somme de 975 livres et 1 sol avec les intérêts de la dite somme à compter du jour de la demande. Leduc père est aussi condamné aux dépens des causes principal et d'appel
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Références
Arrêt qui déclare le défaut bien et dûment obtenu dans l'instance entre René Goneau, habitant de la côte Saint-Joseph, et Marie Hurtubise, sa femme, veuve de Joseph Leduc fils, appelants de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 18 mai 1735, contre Joseph Leduc père, aussi habitant de la côte Saint-Joseph. Il est ordonné que le contrat de vente en question sera et demeurera résilié en remboursement par Joseph Leduc père aux dits appelants (René Goneau et Marie Hurtebise), de la somme de 975 livres et 1 sol avec les intérêts de la dite somme à compter du jour de la demande. Leduc père est aussi condamné aux dépens des causes principal et d'appel, 10 avril 1736, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P18320).
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