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Titre :
Arrêt qui ordonne que les pièces des parties seront remises à Jean-Victor Varin, conseiller, dans la cause entre les Pères Récollets établis à Montréal, appelants de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 24 avril 1736, comparant par le sieur Jourdain Lajus, lieutenant des chirurgiens et syndic des Récollets de Québec, et Messieurs Lenormand, supérieur, et les Ecclésiastiques du Séminaire de Saint-Sulpice en la ville de Montréal et curé de Notre-Dame de Montréal, comparants par le sieur Pierre Maufils
Date de création :
9 juillet 1736
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt qui ordonne que les pièces des parties seront remises à Jean-Victor Varin, conseiller, dans la cause entre les Pères Récollets établis à Montréal, appelants de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 24 avril 1736, comparant par le sieur Jourdain Lajus, lieutenant des chirurgiens et syndic des Récollets de Québec, et Messieurs Lenormand, supérieur, et les Ecclésiastiques du Séminaire de Saint-Sulpice en la ville de Montréal et curé de Notre-Dame de Montréal, comparants par le sieur Pierre Maufils, 9 juillet 1736, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P18351).

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