Arrêt qui ordonne qu'il sera fait information par-devant François-Étienne Cugnet, premier conseiller, des vie, moeurs, etc., etc., de Nicolas-Gaspard Boucault, procureur du Roi aux sièges de la Prévôté et Amirauté de Québec, pourvu par Sa Majesté de la charge de lieutenant particulier
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- Arrêt qui ordonne qu'il sera fait information par-devant François-Étienne Cugnet, premier conseiller, des vie, moeurs, etc., etc., de Nicolas-Gaspard Boucault, procureur du Roi aux sièges de la Prévôté et Amirauté de Québec, pourvu par Sa Majesté de la charge de lieutenant particulier
- Date de création :
- 13 août 1736
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