Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Jugement déclarant qu'il en a bien été appelé du décret d'ajournement personnel de François Noir Rolland, habitant de Lachine en l'île de Montréal le 4 mars 1677, ajourné à comparaître devant le sieur François Lefebvre, prêtre supérieur du Séminaire de Montréal et prétendu substitut du promoteur de l'officialité de Québec; le procureur général défendant au sieur Lefebvre et aux autres ecclésiastiques de Montréal de prendre connaissance de l'affaire
Date de création :
6 avril 1677
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du 6e avril audit an de matin. Le Conseil Idem. Vu par le Conseil son arrêt du 30e mars dernier rendu sur la requête présentée par François Noir Rolland habitant de la paroisse de Lachine en l'île de Montréal appelant comme d'abus de certain décret d'ajournement personnel décerné à l'encontre de lui le 4e mars dernier par messire François Lefebvre prêtre supérieur du séminaire dudit Montréal commissaire à ce député de la part de l'official de cette ville de Québec, et tout ce qui pourrait s'en être ensuivi, portant que ledit Rolland est reçu en son appel, ce faisant ordonné qu'il fournirait ses causes et moyens d'appel si aucuns il avait à fournir autres que ceux employés dans sa dite requête pour le tout être par lui communiqué au promoteur de ladite officialité le lendemain pour par ledit promoteur remettre le tout avec ses réponses au greffe le vendredi ensuivant pour tout délai [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du 6e avril audit an de matin. Le Conseil Idem. Vu par le Conseil son arrêt du 30e mars dernier rendu sur la requête présentée par François Noir Rolland habitant de la paroisse de Lachine en l'île de Montréal appelant comme d'abus de certain décret d'ajournement personnel décerné à l'encontre de lui le 4e mars dernier par messire François Lefebvre prêtre supérieur du séminaire dudit Montréal commissaire à ce député de la part de l'official de cette ville de Québec, et tout ce qui pourrait s'en être ensuivi, portant que ledit Rolland est reçu en son appel, ce faisant ordonné qu'il fournirait ses causes et moyens d'appel si aucuns il avait à fournir autres que ceux employés dans sa dite requête pour le tout être par lui communiqué au promoteur de ladite officialité le lendemain pour par ledit promoteur remettre le tout avec ses réponses au greffe le vendredi ensuivant pour tout délai pour par ledit Rolland en prendre communication, et le tout communiqué au procureur général être par lui pris telles conclusions qu'il verra bon être pour en venir au premier jour de conseil. Ledit décret d'ajournement personnel dudit jour 4e mars dernier, et toutes les pièces énoncées audit arrêt, moyens d'appel fournies par ledit Rolland en exécution dudit arrêt par lesquels il conclu à être déchargé de tous décrets qui pourraient avoir été décernés à l'encontre de lui, et de toutes autres procédures avec tous dépens dommages et intérêts du lendemain, réponses dudit promoteur de ladite officialité ayant eu communication du tout en conséquence dudit arrêt par lesquels il soutient qu'il a été mal et abusivement appelé par ledit Rolland, et conclu a l'amende et dépens du deuxième de ce mois, répliques fournies par ledit Rolland sans date, conclusions du procureur général du Roi du 4e de ce présent mois; ouï le rapport du sieur de Lotbinière conseiller commissaire en cette partie, tout considéré. Le Conseil a déclaré et déclare qu'il a été bien appelé comme d'abus par ledit Rolland, mal et abusivement procédé par ledit sieur Lefebvre audit nom, ce faisant a cassé et annulé ledit décret d'ajournement personnel dudit jour 4e mars dernier, et toutes les procédures qui s'en sont ensuivies dépens réservés avec défenses audit sieur Lefebvre de plus prendre connaissance de cette affaire, comme aussi y tous les autres ecclésiastiques dudit Montréal. DUCHESNEAU R. L. CHARTIER DE LOTBINIERE»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Jugement déclarant qu'il en a bien été appelé du décret d'ajournement personnel de François Noir Rolland, habitant de Lachine en l'île de Montréal le 4 mars 1677, ajourné à comparaître devant le sieur François Lefebvre, prêtre supérieur du Séminaire de Montréal et prétendu substitut du promoteur de l'officialité de Québec; le procureur général défendant au sieur Lefebvre et aux autres ecclésiastiques de Montréal de prendre connaissance de l'affaire, 6 avril 1677, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1839).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.