Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, que les pièces des parties seront remises à Guillaume Estèbe, conseiller, dans la cause entre Joseph Lecourt, voyageur de Montréal et appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 7 septembre 1736, comparant par Jean Latour, notaire royal, contre Julien Trottier Desrivières, marchand à Montréal, comparant par Christophe-Hilarion Dulaurent
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- Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, que les pièces des parties seront remises à Guillaume Estèbe, conseiller, dans la cause entre Joseph Lecourt, voyageur de Montréal et appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 7 septembre 1736, comparant par Jean Latour, notaire royal, contre Julien Trottier Desrivières, marchand à Montréal, comparant par Christophe-Hilarion Dulaurent
- Date de création :
- 12 novembre 1736
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