Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 7 mai 1737, dans l'affaire entre Jean Gibert, au nom et comme curateur de ses petits-enfants issus du mariage de Bertrand Gibert et de Marguerite Chaussette, habitants de Brannes, contre Mathieu Rocquier, marchand en la ville de Bordeaux, créancier de la succession de feu Bertrand Gibert. Jean Gilbert est condamné à payer à l'intimé les intérêts depuis le 18 mars 1736. La sentence au résidu sortissant effet

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.