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Titre :
Appel mis à néant des sentences rendues en la Juridiction de Montréal, les 21 janvier et 28 février 1737, dans la cause entre Charles Demers dit Dessermons père, boulanger à Montréal, et Charles Demers dit Dessermons fils, Louis Ménard, Charles Drouillard dit Laprise et Catherine Demers Dessermons, tous demeurant à Montréal, appelants de la dite sentence du 28 février, contre les sieurs Alexis Lemoine Monière et Julien Trottier DesRivières, marchands au dit Montréal. Le Conseil a déchargé Charles Demers Dessermons père de l'accusation de banqueroute frauduleuse intentée contre lui par les intimés, déclare l'écrou de la personne du dit Charles Demers nul et injurieux et, en conséquence, ordonne que le dit écrou sera rayé et biffé sur le registre de la geôle. Décharge tant le dit Charles Demers père que les autres appelants des condamnations par corps et solidaires portées contre eux par la dite sentence du 28 février dernier
Date de création :
5 juillet 1737
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel mis à néant des sentences rendues en la Juridiction de Montréal, les 21 janvier et 28 février 1737, dans la cause entre Charles Demers dit Dessermons père, boulanger à Montréal, et Charles Demers dit Dessermons fils, Louis Ménard, Charles Drouillard dit Laprise et Catherine Demers Dessermons, tous demeurant à Montréal, appelants de la dite sentence du 28 février, contre les sieurs Alexis Lemoine Monière et Julien Trottier DesRivières, marchands au dit Montréal. Le Conseil a déchargé Charles Demers Dessermons père de l'accusation de banqueroute frauduleuse intentée contre lui par les intimés, déclare l'écrou de la personne du dit Charles Demers nul et injurieux et, en conséquence, ordonne que le dit écrou sera rayé et biffé sur le registre de la geôle. Décharge tant le dit Charles Demers père que les autres appelants des condamnations par corps et solidaires portées contre eux par la dite sentence du 28 février dernier, 5 juillet 1737, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P18512).

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