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Titre :
Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, que les pièces des parties seront remises à Thomas-Jacques Taschereau, conseiller, pour en être délibéré dans la cause entre Antoinette Richard, veuve de Jacques Hamelin, seigneur en partie des Grondines, tant en son nom comme commune en biens avec le dit défunt que comme mère et tutrice naturelle de leurs six mineurs, appelante de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 18 mai 1734, contre François Rivard dit Montendre, capitaine des milices du dit lieu des Grondines, au nom et comme tuteur des mineurs de feu Louis Hamelin, seigneur de Saint-Charles des Roches, et d'Antoinette Aubert
Date de création :
8 juillet 1737
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, que les pièces des parties seront remises à Thomas-Jacques Taschereau, conseiller, pour en être délibéré dans la cause entre Antoinette Richard, veuve de Jacques Hamelin, seigneur en partie des Grondines, tant en son nom comme commune en biens avec le dit défunt que comme mère et tutrice naturelle de leurs six mineurs, appelante de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 18 mai 1734, contre François Rivard dit Montendre, capitaine des milices du dit lieu des Grondines, au nom et comme tuteur des mineurs de feu Louis Hamelin, seigneur de Saint-Charles des Roches, et d'Antoinette Aubert, 8 juillet 1737, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P18513).

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