Arrêt qui ordonne que les pièces de l'instance pendante entre Antoine et Joseph Pascaud, trésoriers de France, Louis Gendron Lejeune, marchand bourgeois de Paris, et Noël Noël, négociant à Québec, contre Nicolas-Gaspard Boucault, lieutenant particulier à la Prévôté de Québec, demeureront sur le bureau pour être fait droit aux parties
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Arrêt qui ordonne que les pièces de l'instance pendante entre Antoine et Joseph Pascaud, trésoriers de France, Louis Gendron Lejeune, marchand bourgeois de Paris, et Noël Noël, négociant à Québec, contre Nicolas-Gaspard Boucault, lieutenant particulier à la Prévôté de Québec, demeureront sur le bureau pour être fait droit aux parties
- Date de création :
- 9 septembre 1737
- Genre spécifique :
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.