Appel mis à néant dans l'affaire entre Antoine et Joseph Pascaud, trésoriers de France à La Rochelle, stipulant pour eux Denis Goguet, négociant à Québec, Louis Gendron Lejeune, marchand à Paris, stipulant pour lui, François-Emmanuel Moreau, négociant à Québec et Noël Noël, aussi négociant à Québec, appelants de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 3 septembre 1737, contre Nicolas-Gaspard Boucault, lieutenant particulier de la Prévôté de Québec. Il est ordonné que l'intimé touchera par privilège et préférence, le prix provenant des vins, eaux de vie, et fer vendus par lui au feu sieur Vaillant

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