Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Arrêt permettant au sieur Claude Charron de bâtir sur son terrain, mais en laissant un petit chemin de 5 pieds selon les droits de l'ancienne maison de Charles Roger
Date de création :
13 septembre 1664
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur le différent mû entre Claude Charron d'une part et Charles Roger d'autre pour raison de certain petit chemin de pied gardé entre leurs maisons pour la commodité publique, le Conseil a ordonné que ledit sieur Charron pourra bâtir sur son ancienne place et s'avancer sur ledit petit chemin en le laissant par lui large de cinq pieds de roi au droit de l'ancienne maison dudit Roger et lui par le bout d'en bas et l'entretenant ainsi qu'il est obligé par le titre de concession qui lui a été donné de sa dite place.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur le différent mû entre Claude Charron d'une part et Charles Roger d'autre pour raison de certain petit chemin de pied gardé entre leurs maisons pour la commodité publique, le Conseil a ordonné que ledit sieur Charron pourra bâtir sur son ancienne place et s'avancer sur ledit petit chemin en le laissant par lui large de cinq pieds de roi au droit de l'ancienne maison dudit Roger et lui par le bout d'en bas et l'entretenant ainsi qu'il est obligé par le titre de concession qui lui a été donné de sa dite place.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt permettant au sieur Claude Charron de bâtir sur son terrain, mais en laissant un petit chemin de 5 pieds selon les droits de l'ancienne maison de Charles Roger, 13 septembre 1664, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P186).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.