Appel mis à néant dans l'instance entre Madeleine-Ursule Lajus, veuve de Antoine Vaillant, négociant à Québec, mineure procédant sous l'autorité du sieur Jourdain Lajus, son père, appelante de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 20 août 1737, contre Nicolas-Gaspard Boucault, lieutenant particulier de la Prévôté. Il est ordonné que les lettres de restitution obtenues par la dite veuve Vaillant, le 25 juin 1737, contre les billets consentie par elle, solidairement avec le dit feu Vaillant, son mari, seront entérinées en la Prévôté de Québec en la manière accoutumée sauf à l'intimé à se pourvoir ainsi qu'il avisera contre la succession du dit feu sieur Vaillant

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.