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Titre :
Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 1er avril 1738, dans la cause entre Antoine Huppé dit Lagrois, tanneur à Québec, contre Charles Guillimin, conseiller. Appellation mise au néant en ce que la contrainte par corps est ordonnée par la dite sentence, émendant condamne le dit appelant à remplacer dans huitaine les cuirs qu'il a enlevés de la dite tannerie et cependant fait défense à l'appelant de plus rien enlever ni détourner de la tannerie
Date de création :
14 avril 1738
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 1er avril 1738, dans la cause entre Antoine Huppé dit Lagrois, tanneur à Québec, contre Charles Guillimin, conseiller. Appellation mise au néant en ce que la contrainte par corps est ordonnée par la dite sentence, émendant condamne le dit appelant à remplacer dans huitaine les cuirs qu'il a enlevés de la dite tannerie et cependant fait défense à l'appelant de plus rien enlever ni détourner de la tannerie, 14 avril 1738, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P18670).

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