Message important :BAnQ numérique évolue pour mieux vous servir
BAnQ numérique a été modernisé afin de mettre à niveau sa plateforme technologique, dans le but d’améliorer la performance et l’accessibilité sur tous les écrans, tout en assurant la durabilité du service.
N’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires via ce formulaire.
Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 1er avril 1738, dans la cause entre Antoine Huppé dit Lagrois, tanneur à Québec, contre Charles Guillimin, conseiller. Appellation mise au néant en ce que la contrainte par corps est ordonnée par la dite sentence, émendant condamne le dit appelant à remplacer dans huitaine les cuirs qu'il a enlevés de la dite tannerie et cependant fait défense à l'appelant de plus rien enlever ni détourner de la tannerie
Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 1er avril 1738, dans la cause entre Antoine Huppé dit Lagrois, tanneur à Québec, contre Charles Guillimin, conseiller. Appellation mise au néant en ce que la contrainte par corps est ordonnée par la dite sentence, émendant condamne le dit appelant à remplacer dans huitaine les cuirs qu'il a enlevés de la dite tannerie et cependant fait défense à l'appelant de plus rien enlever ni détourner de la tannerie
Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource.
Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.
BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit
pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.
BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons.
Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les
conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.
Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.
Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.
Références
Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 1er avril 1738, dans la cause entre Antoine Huppé dit Lagrois, tanneur à Québec, contre Charles Guillimin, conseiller. Appellation mise au néant en ce que la contrainte par corps est ordonnée par la dite sentence, émendant condamne le dit appelant à remplacer dans huitaine les cuirs qu'il a enlevés de la dite tannerie et cependant fait défense à l'appelant de plus rien enlever ni détourner de la tannerie, 14 avril 1738, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P18670).
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Lien de téléchargement:
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.