Arrêt qui accorde défaut-congé à Jean-Baptiste Neveu, négociant à Montréal, contre François Poisset, aussi négociant du même lieu et appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 22 août 1738
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- Titre :
- Arrêt qui accorde défaut-congé à Jean-Baptiste Neveu, négociant à Montréal, contre François Poisset, aussi négociant du même lieu et appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 22 août 1738
- Date de création :
- 13 octobre 1738
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