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Titre :
Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 4 mars 1738, dans la cause entre Alexis Bélanger, habitant, demeurant en la côte et seigneurie de Beaupré, paroisse de Château-Richer, tant en son nom que prenant le fait et cause d'Augustin Bélanger et Marie-Louise Simon Lapointe, épouse du dit Augustin Bélanger, contre Augustin Gagnon, habitant de la dite côte de Beaupré et Félicité Simon, sa femme; émendant, renvoie les parties à l'exécution du partage fait entre elles et leurs cohéritiers devant le sieur Jacob, notaire, le 4 avril 1735. En conséquence, les parties sont mises hors de cour sur leurs prétentions respectives au préjudice du dit partage
Date de création :
16 février 1739
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 4 mars 1738, dans la cause entre Alexis Bélanger, habitant, demeurant en la côte et seigneurie de Beaupré, paroisse de Château-Richer, tant en son nom que prenant le fait et cause d'Augustin Bélanger et Marie-Louise Simon Lapointe, épouse du dit Augustin Bélanger, contre Augustin Gagnon, habitant de la dite côte de Beaupré et Félicité Simon, sa femme; émendant, renvoie les parties à l'exécution du partage fait entre elles et leurs cohéritiers devant le sieur Jacob, notaire, le 4 avril 1735. En conséquence, les parties sont mises hors de cour sur leurs prétentions respectives au préjudice du dit partage, 16 février 1739, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P18794).

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