Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 4 mars 1738, dans la cause entre Alexis Bélanger, habitant, demeurant en la côte et seigneurie de Beaupré, paroisse de Château-Richer, tant en son nom que prenant le fait et cause d'Augustin Bélanger et Marie-Louise Simon Lapointe, épouse du dit Augustin Bélanger, contre Augustin Gagnon, habitant de la dite côte de Beaupré et Félicité Simon, sa femme; émendant, renvoie les parties à l'exécution du partage fait entre elles et leurs cohéritiers devant le sieur Jacob, notaire, le 4 avril 1735. En conséquence, les parties sont mises hors de cour sur leurs prétentions respectives au préjudice du dit partage
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- Titre :
- Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 4 mars 1738, dans la cause entre Alexis Bélanger, habitant, demeurant en la côte et seigneurie de Beaupré, paroisse de Château-Richer, tant en son nom que prenant le fait et cause d'Augustin Bélanger et Marie-Louise Simon Lapointe, épouse du dit Augustin Bélanger, contre Augustin Gagnon, habitant de la dite côte de Beaupré et Félicité Simon, sa femme; émendant, renvoie les parties à l'exécution du partage fait entre elles et leurs cohéritiers devant le sieur Jacob, notaire, le 4 avril 1735. En conséquence, les parties sont mises hors de cour sur leurs prétentions respectives au préjudice du dit partage
- Date de création :
- 16 février 1739
- Genre spécifique :
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- Archives textuelles
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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- Archives nationales à Québec
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