Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant Nicolas Lanouillier, conseiller, pour que dans son rapport puise être fait droit dans la cause entre Joseph Roussel, négociant, au nom et comme tuteur de Charles et Marie-Anne Gauvreau, mineurs issus du mariage de feu Pierre Gauvreau et de Marie-Anne Ménage, contre Jean-Baptiste Martel, écrivain du Roi, au nom et comme époux de la dite Marie-Anne Gauvreau, et le dit Charles Gauvreau
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- Titre :
- Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant Nicolas Lanouillier, conseiller, pour que dans son rapport puise être fait droit dans la cause entre Joseph Roussel, négociant, au nom et comme tuteur de Charles et Marie-Anne Gauvreau, mineurs issus du mariage de feu Pierre Gauvreau et de Marie-Anne Ménage, contre Jean-Baptiste Martel, écrivain du Roi, au nom et comme époux de la dite Marie-Anne Gauvreau, et le dit Charles Gauvreau
- Date de création :
- 23 février 1739
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