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Titre :
Réception de maître Jean-Baptiste Migeon, sieur de Bransac, licencié en lois, avocat au parlement, en l'office de juge bailli civil et criminel de l'île de Montréal
Date de création :
20 septembre 1677
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée au Conseil par Monsieur Jean-Baptiste Migeon sieur de Branssat licencié en lois avocat en parlement, contenant qu'en conséquence des provisions à lui accordées de la charge de bailli juge civil et criminel en l'île de Montréal par messire François Lefebvre supérieur des ecclésiastiques d'icelle, et l'un des prêtres du séminaire de Saint-Sulpice de Paris seigneurs propriétaires de ladite île, pour rendre et administrer la justice suivant les ordonnances royaux aux us et coutumes de la prévôté et vicomté de Paris, qu'il plaise au Conseil de le vouloir installer en ladite charge de bailli conformément aux dites provisions, et ce faisant recevoir de lui le serment de bien et fidèlement exercer ladite charge pour par lui en jouir aux honneurs, prérogatives, privilèges et émoluments y annexés, arrêt du trente et unième août dernier étant au bas de ladite requête [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée au Conseil par Monsieur Jean-Baptiste Migeon sieur de Branssat licencié en lois avocat en parlement, contenant qu'en conséquence des provisions à lui accordées de la charge de bailli juge civil et criminel en l'île de Montréal par messire François Lefebvre supérieur des ecclésiastiques d'icelle, et l'un des prêtres du séminaire de Saint-Sulpice de Paris seigneurs propriétaires de ladite île, pour rendre et administrer la justice suivant les ordonnances royaux aux us et coutumes de la prévôté et vicomté de Paris, qu'il plaise au Conseil de le vouloir installer en ladite charge de bailli conformément aux dites provisions, et ce faisant recevoir de lui le serment de bien et fidèlement exercer ladite charge pour par lui en jouir aux honneurs, prérogatives, privilèges et émoluments y annexés, arrêt du trente et unième août dernier étant au bas de ladite requête portant communication du tout au procureur général du Roi pour ses conclusions vues être ordonné ce que de raison, conclusions dudit procureur général du 3e de ce mois, autre arrêt du 6 de ce mois qui ordonne entre autres choses qu'il serait fait information des vie et moeurs dudit sieur de Branssat, à la requête dudit procureur général qui administrerait témoins par-devant le sieur Damours conseiller commis à cet effet, autre arrêt de ce jour rendu entre lesdits sieurs Lefebvre et Charles Dailleboust écuyer sieur de Musseaux, portant que l'information des vie et moeurs dudit sieur Migeon de Branssat faite par ledit sieur Damours sera rapportée pour icelle vue être procédé à la réception dudit sieur Migeon si faire se doit, information sur vie, moeurs religion catholique, apostolique et romaine dudit Migeon faite par ledit sieur Damours, ledit jour sixième de ce mois. les lettres de provisions du 26e août dernier, par lesquelles ledit sieur Lefebvre commet ledit sieur Migeon à la charge et office de bailli juge civil et criminel du bailliage dudit Montréal pour en jouir par lui aux honneurs, prééminences, privilèges, prérogatives, autorité, franchises, liberté, droits, revenus et émoluments y attribués, et aux gages qui lui seront données, ainsi qu'il est plus au long porté par lesdites lettres, ouï et ce consentant le procureur général du Roi. Le Conseil a ordonné et ordonne lesdites lettres de provisions être registrées au greffe d'icelui pour jouir par ledit maître Jean-Baptiste Migeon dudit office de bailli juge civil et criminel du bailliage de l'île de Montréal conformément aux dites lettres, lequel mandé à la chambre aurait prêté le serment en tel cas requis. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Réception de maître Jean-Baptiste Migeon, sieur de Bransac, licencié en lois, avocat au parlement, en l'office de juge bailli civil et criminel de l'île de Montréal, 20 septembre 1677, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1882).

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