Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, que les parties remettront leurs pièces à Jacques de Lafontaine, conseiller, dans la cause entre Louis-Hector Le Fournier Duvivier, lieutenant dans les troupes et appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 10 mars 1739, contre Thérèse de Couagne, veuve de François Poulin de Francheville, marchand à Montréal
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- Titre :
- Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, que les parties remettront leurs pièces à Jacques de Lafontaine, conseiller, dans la cause entre Louis-Hector Le Fournier Duvivier, lieutenant dans les troupes et appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 10 mars 1739, contre Thérèse de Couagne, veuve de François Poulin de Francheville, marchand à Montréal
- Date de création :
- 13 juillet 1739
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