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Titre :
Arrêt qui reçoit Just Crenet dit Beauvais, sergent des troupes, et Marie Marchand, son épouse, auparavant veuve de Pierre Hevé, héritière mobilière de feu Louis Hevé, son fils, tiers opposants à l'exécution de l'arrêt du Conseil, daté du 11 août 1739, et les renvoie à se pourvoir sur le fond en la Prévôté de Québec dans leur cause avec Charles Larchevêque, marchand boucher de Québec
Date de création :
26 août 1739
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt qui reçoit Just Crenet dit Beauvais, sergent des troupes, et Marie Marchand, son épouse, auparavant veuve de Pierre Hevé, héritière mobilière de feu Louis Hevé, son fils, tiers opposants à l'exécution de l'arrêt du Conseil, daté du 11 août 1739, et les renvoie à se pourvoir sur le fond en la Prévôté de Québec dans leur cause avec Charles Larchevêque, marchand boucher de Québec, 26 août 1739, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P18866).

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