Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 31 octobre 1739, dans la cause entre Pierre Jehanne, marchand à Québec, au nom et comme fondé de procuration de Jean et Gabriel de Cussy, Michel Filleul et André Simon, négociant de la ville de Caën, tous créanciers de François Levasseur, contre Louis Guignière, bourgeois de Québec, au nom et comme exécuteur testamentaire du feu sieur Levasseur. Le Conseil, ayant égard au billet du 30 octobre dernier, a mis l'intimé hors de cour sur la demande formée par lui en la Prévôté, sauf à lui à faire valoir le dit billet aux clauses y portées

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