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Titre :
Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant Guillaume Gaillard, conseiller, dans la cause entre Louis Choret, au nom et comme époux de Geneviève Roy, appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 15 janvier 1740, contre Pierre Roy, au nom et comme époux de Madeleine Roy
Date de création :
8 février 1740
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant Guillaume Gaillard, conseiller, dans la cause entre Louis Choret, au nom et comme époux de Geneviève Roy, appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 15 janvier 1740, contre Pierre Roy, au nom et comme époux de Madeleine Roy, 8 février 1740, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P18924).

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