Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant Jean-Victor Varin, conseiller, dans la cause entre Jacques Charbonnier, marchand demeurant au haut de l'île de Montréal et appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 30 janvier 1739, contre la dame veuve de Jean-Baptiste Céloron de Blainville, chevalier de Saint-Louis, capitaine dans les troupes
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- Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant Jean-Victor Varin, conseiller, dans la cause entre Jacques Charbonnier, marchand demeurant au haut de l'île de Montréal et appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 30 janvier 1739, contre la dame veuve de Jean-Baptiste Céloron de Blainville, chevalier de Saint-Louis, capitaine dans les troupes
- Date de création :
- 8 février 1740
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