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Titre :
Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 5 août 1739, confirmative de celle rendue au bailliage de Beaupré, le 14 mars 1738, dans la cause entre Antoine Toupin, habitant de la côte de Beaupré, au nom de tuteur des mineurs de défunts Joseph Berthelot dit Leloutre et Marie Toupin, sa femme, contre Jacques Beausan, cabaretier à Québec, au nom de Geneviève Allard, sa femme, faisant tant pour eux que pour Jean-Baptiste Lesage et Madeleine Allard, sa femme, et Joseph Jacob, notaire
Date de création :
3 juin 1740
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 5 août 1739, confirmative de celle rendue au bailliage de Beaupré, le 14 mars 1738, dans la cause entre Antoine Toupin, habitant de la côte de Beaupré, au nom de tuteur des mineurs de défunts Joseph Berthelot dit Leloutre et Marie Toupin, sa femme, contre Jacques Beausan, cabaretier à Québec, au nom de Geneviève Allard, sa femme, faisant tant pour eux que pour Jean-Baptiste Lesage et Madeleine Allard, sa femme, et Joseph Jacob, notaire, 3 juin 1740, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P18980).

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