Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 5 août 1739, confirmative de celle rendue au bailliage de Beaupré, le 14 mars 1738, dans la cause entre Antoine Toupin, habitant de la côte de Beaupré, au nom de tuteur des mineurs de défunts Joseph Berthelot dit Leloutre et Marie Toupin, sa femme, contre Jacques Beausan, cabaretier à Québec, au nom de Geneviève Allard, sa femme, faisant tant pour eux que pour Jean-Baptiste Lesage et Madeleine Allard, sa femme, et Joseph Jacob, notaire
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- Titre :
- Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 5 août 1739, confirmative de celle rendue au bailliage de Beaupré, le 14 mars 1738, dans la cause entre Antoine Toupin, habitant de la côte de Beaupré, au nom de tuteur des mineurs de défunts Joseph Berthelot dit Leloutre et Marie Toupin, sa femme, contre Jacques Beausan, cabaretier à Québec, au nom de Geneviève Allard, sa femme, faisant tant pour eux que pour Jean-Baptiste Lesage et Madeleine Allard, sa femme, et Joseph Jacob, notaire
- Date de création :
- 3 juin 1740
- Genre spécifique :
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- Archives textuelles
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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- Archives nationales à Québec
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