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Titre :
Arrêt qui, dans l'instance entre Marie-Anne Baudoin, veuve de Jean-Baptiste Hertel, capitaine dans les troupes de la Marine à l'île Royale, mère et tutrice de René-Ovide Hertel de Rouville, mineur, appelante comme d'abus du mariage contracté entre le dit de Rouville, mineur, et Louise André, fille majeure du sieur André de Leigne, d'une part, et le sieur de Rouville mineur, la dite demoiselle André, et le sieur André de Leigne, présents en personne, assistés du sieur Nouette, leur procureur, d'autre part. Faisant droit sur le réquisitoire du Procureur général du Roi, défend au dit Nouette, sous les peines de droit, de faire aucunes demandes qu'elles ne soient signées des parties ou qu'il n'en ait d'elles un pouvoir spécial par écrit
Date de création :
7 juin 1741
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt qui, dans l'instance entre Marie-Anne Baudoin, veuve de Jean-Baptiste Hertel, capitaine dans les troupes de la Marine à l'île Royale, mère et tutrice de René-Ovide Hertel de Rouville, mineur, appelante comme d'abus du mariage contracté entre le dit de Rouville, mineur, et Louise André, fille majeure du sieur André de Leigne, d'une part, et le sieur de Rouville mineur, la dite demoiselle André, et le sieur André de Leigne, présents en personne, assistés du sieur Nouette, leur procureur, d'autre part. Faisant droit sur le réquisitoire du Procureur général du Roi, défend au dit Nouette, sous les peines de droit, de faire aucunes demandes qu'elles ne soient signées des parties ou qu'il n'en ait d'elles un pouvoir spécial par écrit, 7 juin 1741, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P19110).

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