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Titre :
Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 18 mai 1734, dans la cause entre Antoinette Richard, veuve de Jacques Hamelin, seigneur en partie des Grondines, tant en son nom, que comme commune en biens avec le dit défunt et comme mère et tutrice naturelle de leurs six mineurs, contre François Rivard Montendre, capitaine des milices du dit lieu des Grondines, au nom et comme tuteur des mineurs de feu Louis Hamelin, seigneur de Saint-Charles-des-Roches, et d'Antoinette Aubert, sa femme, intimé et anticipant Évoquant le principal et y faisant droit, le Conseil condamne l'appelante à payer à l'intimé la somme de 285 livres 8 sols 9 deniers restant due du billet du défunt mari de l'appelante, daté du 14 mars 1725 et aux intérêts du 14 mars 1730, jour de la demande
Date de création :
28 juin 1741
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 18 mai 1734, dans la cause entre Antoinette Richard, veuve de Jacques Hamelin, seigneur en partie des Grondines, tant en son nom, que comme commune en biens avec le dit défunt et comme mère et tutrice naturelle de leurs six mineurs, contre François Rivard Montendre, capitaine des milices du dit lieu des Grondines, au nom et comme tuteur des mineurs de feu Louis Hamelin, seigneur de Saint-Charles-des-Roches, et d'Antoinette Aubert, sa femme, intimé et anticipant Évoquant le principal et y faisant droit, le Conseil condamne l'appelante à payer à l'intimé la somme de 285 livres 8 sols 9 deniers restant due du billet du défunt mari de l'appelante, daté du 14 mars 1725 et aux intérêts du 14 mars 1730, jour de la demande, 28 juin 1741, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P19120).

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