Arrêt qui, dans la cause entre messire Joachim Fornel, prêtre, chanoine, official et appelant comme d'abus de l'ordonnance rendue, le 2 juin, contre le sieur Thierry Hazeur, prêtre, chanoine, pénitencier et grand vicaire du diocèse de Québec, reçoit le Procureur général du Roi appelant comme d'abus de l'ordonnance du sieur Thierry Hazeur, du 2 juin, en ce que, par celle-ci, il fait très expresses inhibitions et défenses, non seulement au sieur Fornel, mais aussi à tous autres ecclésiastiques de prendre connaissance de l'affaire dont il est question et interdit tout pouvoir ainsi à eux qu'au sieur Fornel à ce sujet. Le Conseil, réputant les juges incompétents et se devant regarder ainsi sous peine d'encourir les censures ecclésiastiques «ipso facto», tient le dit appel pour bien relevé et faisant droit tant sur celui-ci que sur celui du sieur Fornel, dit qu'il a été nul, statué et ordonné par le dit sieur Hazeur. En conséquence, lui fait inhibition et défense, sous les peines de droit, d'user à l'avenir de pareilles voies et entreprises

Arrêt qui, dans la cause entre messire Joachim Fornel, prêtre, chanoine, official et appelant comme d'abus de l'ordonnance rendue, le 2 juin, contre le sieur Thierry Hazeur, prêtre, chanoine, pénitencier et grand vicaire du diocèse de Québec, reçoit le Procureur général du Roi appelant comme d'abus de l'ordonnance du sieur Thierry Hazeur, du 2 juin, en ce que, par celle-ci, il fait très expresses inhibitions et défenses, non seulement au sieur Fornel, mais aussi à tous autres ecclésiastiques de prendre connaissance de l'affaire dont il est question et interdit tout pouvoir ainsi à eux qu'au sieur Fornel à ce sujet. Le Conseil, réputant les juges incompétents et se devant regarder ainsi sous peine d'encourir les censures ecclésiastiques «ipso facto», tient le dit appel pour bien relevé et faisant droit tant sur celui-ci que sur celui du sieur Fornel, dit qu'il a été nul, statué et ordonné par le dit sieur Hazeur. En conséquence, lui fait inhibition et défense, sous les peines de droit, d'user à l'avenir de pareilles voies et entreprises, 30 juin 1741, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P19121).