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Titre :
Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 13 juin 1741, dans la cause entre Joseph-Hippolyte LeBer de Senneville, lieutenant dans les troupes de la Marine, contre Richard Testu de La Richardière, capitaine de brûlot et capitaine du port de Québec. Le Conseil donne acte au sieur de La Richardière de l'abandon et désistement faits par lui des 32 pieds de terre de longueur sur 57 pieds de largeur dont la jouissance avait été concédée par M. de Frontenac, le 15 mai 1691, au sieur Nicolas Rousselot de Laprairie, auteur du dit sieur de La Richardière. Le sieur de La Richardière est déchargé de toute contribution à la réparation et entretien du mur en contestation, lesquels réparations et entretien demeureront à la charge du seul sieur de Senneville. En égard aux dites réparations et entretien du dit mur, le Conseil permet au sieur de Senneville de jouir du terrain abandonné mentionné ci-dessus aux charges, clauses et conditions portées par la concession du 15 mai 1691
Date de création :
17 juillet 1741
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 13 juin 1741, dans la cause entre Joseph-Hippolyte LeBer de Senneville, lieutenant dans les troupes de la Marine, contre Richard Testu de La Richardière, capitaine de brûlot et capitaine du port de Québec. Le Conseil donne acte au sieur de La Richardière de l'abandon et désistement faits par lui des 32 pieds de terre de longueur sur 57 pieds de largeur dont la jouissance avait été concédée par M. de Frontenac, le 15 mai 1691, au sieur Nicolas Rousselot de Laprairie, auteur du dit sieur de La Richardière. Le sieur de La Richardière est déchargé de toute contribution à la réparation et entretien du mur en contestation, lesquels réparations et entretien demeureront à la charge du seul sieur de Senneville. En égard aux dites réparations et entretien du dit mur, le Conseil permet au sieur de Senneville de jouir du terrain abandonné mentionné ci-dessus aux charges, clauses et conditions portées par la concession du 15 mai 1691, 17 juillet 1741, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P19129).

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