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Titre :
Jugement condamnant Pierre Jean à fournir à Pierre Nolan, bourgeois de Québec, dans le cours de l'été prochain, 302 bottes de foin
Date de création :
21 mars 1678
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi 21e mars 1678. Monsieur de Vitré s'est retiré. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur, Monsieur l'intendant, les sieurs de Villeray, de Tilly, Dupont, Depeiras et de Vitré conseillers et d'Auteuil procureur général, Monsieur l'intendant président. Entre Pierre NOLAN bourgeois de cette ville au nom et comme curateur à la succession de feu Claude Racine demandeur en anticipation d'appel, et intimé d'une part, et Pierre Jean défendeur et appelant d'autre; vu la sentence dont est appel rendue en la prévôté de cette ville le 28e janvier dernier par laquelle ledit Pierre Jean est condamné payer audit Nolan au nom qu'il procède le nombre de trois cent deux bottes de foin, si mieux il n'aimait rendre un poulain, lequel serait vendu au profit de la succession dudit défunt Racine pour sur le prix de la vente lui être payé dix livres et aux dépens, requête dudit [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi 21e mars 1678. Monsieur de Vitré s'est retiré. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur, Monsieur l'intendant, les sieurs de Villeray, de Tilly, Dupont, Depeiras et de Vitré conseillers et d'Auteuil procureur général, Monsieur l'intendant président. Entre Pierre NOLAN bourgeois de cette ville au nom et comme curateur à la succession de feu Claude Racine demandeur en anticipation d'appel, et intimé d'une part, et Pierre Jean défendeur et appelant d'autre; vu la sentence dont est appel rendue en la prévôté de cette ville le 28e janvier dernier par laquelle ledit Pierre Jean est condamné payer audit Nolan au nom qu'il procède le nombre de trois cent deux bottes de foin, si mieux il n'aimait rendre un poulain, lequel serait vendu au profit de la succession dudit défunt Racine pour sur le prix de la vente lui être payé dix livres et aux dépens, requête dudit demandeur et ordonnance de la Cour étant au bas en date du sept du présent mois. Parties ouïes de leur consentement, la Cour a condamné et condamne ledit Pierre Jean fournir au demandeur dans l'été prochain trois cent deux bottes de foin, et aux dépens. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Jugement condamnant Pierre Jean à fournir à Pierre Nolan, bourgeois de Québec, dans le cours de l'été prochain, 302 bottes de foin, 21 mars 1678, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1915).

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