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Titre :
Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 26 septembre 1741 et en adhérant à celle du 25 octobre 1735, dans la cause entre Elisabeth Philippe, veuve de Joseph Amiot, seigneur de Vincelotte, contre Pierre Trottier Desaunier, négociant à Québec, au nom et comme tuteur de la fille mineure de feu sieur Richard, et des sieurs Mariette frères, négociants à Montauban, stipulant pour eux Pascal Taché. Faisant droit, tant sur le dit appel que sur celui de la sentence du 26 septembre 1741, et évoquant le principal et y faisant droit, le Conseil condamne le dit Desaunier à payer à la dite appelante la somme de 6443 livres 1 sol 4 deniers pour le reliquat du compte de tutelle en contestation sauf le recours du dit Desaunier contre les sieurs Mariette, les cautions et certificateurs de ceux-ci
Date de création :
2 octobre 1741
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (7)

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Références

Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 26 septembre 1741 et en adhérant à celle du 25 octobre 1735, dans la cause entre Elisabeth Philippe, veuve de Joseph Amiot, seigneur de Vincelotte, contre Pierre Trottier Desaunier, négociant à Québec, au nom et comme tuteur de la fille mineure de feu sieur Richard, et des sieurs Mariette frères, négociants à Montauban, stipulant pour eux Pascal Taché. Faisant droit, tant sur le dit appel que sur celui de la sentence du 26 septembre 1741, et évoquant le principal et y faisant droit, le Conseil condamne le dit Desaunier à payer à la dite appelante la somme de 6443 livres 1 sol 4 deniers pour le reliquat du compte de tutelle en contestation sauf le recours du dit Desaunier contre les sieurs Mariette, les cautions et certificateurs de ceux-ci, 2 octobre 1741, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P19167).

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