Arrêt ordonnant communication au sieur [François-Marie] Perrot, gouverneur de l'île Montréal, de la requête de maître Jean-Baptiste Migeon, bailli et juge civil et criminel de l'île de Montréal, et du procès-verbal de maître François Lefebvre, prêtre du Séminaire de Saint-Sulpice à Paris, seigneur et propriétaire de l'île de Montréal, dirigés contre lui
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- Titre :
- Arrêt ordonnant communication au sieur [François-Marie] Perrot, gouverneur de l'île Montréal, de la requête de maître Jean-Baptiste Migeon, bailli et juge civil et criminel de l'île de Montréal, et du procès-verbal de maître François Lefebvre, prêtre du Séminaire de Saint-Sulpice à Paris, seigneur et propriétaire de l'île de Montréal, dirigés contre lui
- Date de création :
- 21 mars 1678
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «A été fait mémoire de ce que a dit ce jour Monsieur le gouverneur au sujet de l'affaire sur laquelle est intervenu l'arrêt qui suit, lequel mémoire est aux liasses. Vu l'arrêt de la Cour du 14e du présent mois rendu sur certain procès-verbal de maître Jean-Baptiste Migeon bailli juge civil et criminel de l'île de Montréal en date du 28e février dernier, et sur requête présentée tant par ledit juge que par messire François Lefebvre l'un des prêtres du séminaire de Saint-Sulpice de Paris, seigneurs et propriétaires de ladite île de Montréal, supérieur des ecclésiastiques du séminaire de ladite île, réquisitoire du procureur général, dit a été que lesdits procès-verbal et requêtes seront communiquées au sieur [François-Marie] Perrot, gouverneur de ladite île de Montréal. DUCHESNEAU.»
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «A été fait mémoire de ce que a dit ce jour Monsieur le gouverneur au sujet de l'affaire sur laquelle est intervenu l'arrêt qui suit, lequel mémoire est aux liasses. Vu l'arrêt de la Cour du 14e du présent mois rendu sur certain procès-verbal de maître Jean-Baptiste Migeon bailli juge civil et criminel de l'île de Montréal en date du 28e février dernier, et sur requête présentée tant par ledit juge que par messire François Lefebvre l'un des prêtres du séminaire de Saint-Sulpice de Paris, seigneurs et propriétaires de ladite île de Montréal, supérieur des ecclésiastiques du séminaire de ladite île, réquisitoire du procureur général, dit a été que lesdits procès-verbal et requêtes seront communiquées au sieur [François-Marie] Perrot, gouverneur de ladite île de Montréal. DUCHESNEAU.»
- Sujets traités :
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