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Titre :
Arrêt dans la cause entre Michel Pétrimoulx, négociant à Québec et appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 8 mai 1742, contre les sieurs Jean Dumont et Jean-Urbain Martel de Belleville, aussi négociants à Québec, commissionnaires des sieurs LeVieux et compagnie et autres particuliers de Rouen, d'une part, et encore David Turpin, aussi négociant à Québec, faisant tant pour les dits LeVieux et compagnie qu'au nom et comme fondé de procuration de Nicolas Charpentier, Saint-Aventin et le dit LeVieux, de Rouen, d'autre part. Le Conseil, met l'appel à néant et évoquant le principal et y faisant droit, homologue le jugement arbitral, du 30 mars 1742, pour être exécuté selon sa forme et teneur entre l'appelant, les sieurs Dumont et Martel de Belleville aux dits noms, et condamne ces derniers envers l'appelant aux intérêts de la somme de 1406 livres de principal porté par le dit jugement arbitral
Date de création :
11 juin 1742
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt dans la cause entre Michel Pétrimoulx, négociant à Québec et appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 8 mai 1742, contre les sieurs Jean Dumont et Jean-Urbain Martel de Belleville, aussi négociants à Québec, commissionnaires des sieurs LeVieux et compagnie et autres particuliers de Rouen, d'une part, et encore David Turpin, aussi négociant à Québec, faisant tant pour les dits LeVieux et compagnie qu'au nom et comme fondé de procuration de Nicolas Charpentier, Saint-Aventin et le dit LeVieux, de Rouen, d'autre part. Le Conseil, met l'appel à néant et évoquant le principal et y faisant droit, homologue le jugement arbitral, du 30 mars 1742, pour être exécuté selon sa forme et teneur entre l'appelant, les sieurs Dumont et Martel de Belleville aux dits noms, et condamne ces derniers envers l'appelant aux intérêts de la somme de 1406 livres de principal porté par le dit jugement arbitral, 11 juin 1742, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P19267).

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