Arrêt dans la cause entre Henri DuSautoy, visiteur du domaine de Sa Majesté au bureau de Québec, au nom et comme époux de Marie-Anne Roussel, veuve de Louis Baudoin, négociant à Québec, contre Gervais Baudoin, maître chirurgien à Québec, tant en son nom que comme fondé du pouvoir de demoiselle Marie-Anne Baudoin, sa soeur, veuve du sieur Hertel de Rouville. Le Conseil a mis les parties hors de cour et les renvoie à l'exécution des arrêts des 11 décembre 1741 et 5 mars 1742. Toutes les dépens sont compensés, sauf le coût des vacations des experts lors des procès-verbaux, des 12 et 16 avril 1742, dont le sieur Baudoin remboursera au sieur DuSautoy sa moitié que le Conseil a réduit et modéré à 30 livres. Le coût du présent arrêt sera payé moitié par le sieur Baudoin et les dits noms et moitié par le sieur DuSautoy et les dits noms

Arrêt dans la cause entre Henri DuSautoy, visiteur du domaine de Sa Majesté au bureau de Québec, au nom et comme époux de Marie-Anne Roussel, veuve de Louis Baudoin, négociant à Québec, contre Gervais Baudoin, maître chirurgien à Québec, tant en son nom que comme fondé du pouvoir de demoiselle Marie-Anne Baudoin, sa soeur, veuve du sieur Hertel de Rouville. Le Conseil a mis les parties hors de cour et les renvoie à l'exécution des arrêts des 11 décembre 1741 et 5 mars 1742. Toutes les dépens sont compensés, sauf le coût des vacations des experts lors des procès-verbaux, des 12 et 16 avril 1742, dont le sieur Baudoin remboursera au sieur DuSautoy sa moitié que le Conseil a réduit et modéré à 30 livres. Le coût du présent arrêt sera payé moitié par le sieur Baudoin et les dits noms et moitié par le sieur DuSautoy et les dits noms, 13 juillet 1742, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P19285).