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Titre :
Arrêt ordonnant au sieur Charles Roger sieur des Colombiers, capitaine de l'île et du comté de Saint-Laurent et bourgeois de Québec, d'exposer les chefs de ses plaintes contre Catherine Houart, femme du sieur Pierre Nolan, bourgeois de Québec
Date de création :
25 avril 1678
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par la Cour la requête présentée par Charles Roger sieur Descoulombiers capitaine de l'île et comté de Saint-Laurent, bourgeois de la ville de Québec, contenant que pour raison des injures et calomnies commises par Catherine Houart femme de sieur Pierre Nolan aussi bourgeois de Québec, contre l'honneur du suppliant, le lieutenant général de la prévôté de cette ville aurait informé et instruit le procès contre ladite Houart, laquelle pour réparation, aurait été condamnée à demander pardon à l'exposant au premier jour et heure d'audience, en présence de telles personnes qu'il voudrait choisir, et faute de faire ladite réparation que la sentence sur ce intervenue le quinze février 1676 serait lue à l'audience et affichée le dimanche d'après aux portes de l'église paroissiale et lieux ordinaires, avec défense à ladite Houart de récidiver sous telles peines que de droit, et ladite [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par la Cour la requête présentée par Charles Roger sieur Descoulombiers capitaine de l'île et comté de Saint-Laurent, bourgeois de la ville de Québec, contenant que pour raison des injures et calomnies commises par Catherine Houart femme de sieur Pierre Nolan aussi bourgeois de Québec, contre l'honneur du suppliant, le lieutenant général de la prévôté de cette ville aurait informé et instruit le procès contre ladite Houart, laquelle pour réparation, aurait été condamnée à demander pardon à l'exposant au premier jour et heure d'audience, en présence de telles personnes qu'il voudrait choisir, et faute de faire ladite réparation que la sentence sur ce intervenue le quinze février 1676 serait lue à l'audience et affichée le dimanche d'après aux portes de l'église paroissiale et lieux ordinaires, avec défense à ladite Houart de récidiver sous telles peines que de droit, et ladite Houart condamnée en cinquante livres d'amende applicable moitié au Roi et l'autre aux religieux récollets, et en tous les dépens du procès à taxer, de laquelle sentence ladite Houart aurait interjeté appel, sur lequel il convient de conclure et faire confirmer la sentence, d'ailleurs il s'est trouvé dans les registres de la Cour un projet d'arrêt du quatorze mai 1676, par lequel il est dit que le procès en question sera recommencé de nouveau aux frais et dépens dudit lieutenant général, attendu les nullités qui se sont trouvées dans les procédures et instruction, mais les pièces ne se trouvant quoiqu'elles aient été mises sur le bureau, il est absolument nécessaire à l'exposant qu'elles soient trouvées soit par le rapporteur soit par le greffier, afin d'être remboursé ou par sa partie adverse ou par ledit juge qui a manqué aux formalités de plus de cent écus qu'il en a déboursé en bel argent, à ce qu'il plaise à la Cour condamner par corps maître Romain Becquet ci-devant commis au greffe de la Cour à rapporter ou faire rapporter audit greffe dans trois jours lesdits procès et pièces sous les peines de l'ordonnance nouvelle, et attendu qu'il a été fait information au désir de votre arrêt du quatre mai 1676, il plut aussi à la Cour ordonner que la sentence dudit lieutenant général rendue contre ladite Houart sortira son plein et entier effet, avec amende pour le fol appel et dépens, tout considéré; dit a été que ledit sieur Descoulombiers exposera par requête les chefs de ses plaintes contre ladite Houart, laquelle sera ensuite ouïe sur lesdits chefs pour être fait droit ainsi qu'il appartiendra. Monsieur Damours est sorti. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant au sieur Charles Roger sieur des Colombiers, capitaine de l'île et du comté de Saint-Laurent et bourgeois de Québec, d'exposer les chefs de ses plaintes contre Catherine Houart, femme du sieur Pierre Nolan, bourgeois de Québec, 25 avril 1678, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1930).

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