Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 20 septembre 1742, dans la cause entre Pierre Angers contre François Baudoin, demeurant à Québec, intimé. Pierre Angers est déclaré débiteur envers l'intimé de la somme de 575 livres pour les gages en contestation. Il est ordonné que sur la somme de 575 livres, l'appelant paiera, dès à présent, celle de 175 livres. Angers sera aussi tenu de donner bonne et suffisante caution pour les 200 livres restant en contestation entre les parties jusqu'à son retour de l'île Saint-Jean, au mois de juillet 1743

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.