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Titre :
Arrêt qui accorde défaut-congé à Marguerite Cuillerier, veuve de Louis Descarie, et Louise Cuillerier, veuve de Michel Descarie, contre Louise Nafrechoux, veuve de Pierre Raimbault, lieutenant général de la Juridiction de Montréal, et appelante de la sentence rendue en la dite Juridiction, le 14 septembre 1741
Date de création :
1er octobre 1742
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt qui accorde défaut-congé à Marguerite Cuillerier, veuve de Louis Descarie, et Louise Cuillerier, veuve de Michel Descarie, contre Louise Nafrechoux, veuve de Pierre Raimbault, lieutenant général de la Juridiction de Montréal, et appelante de la sentence rendue en la dite Juridiction, le 14 septembre 1741, 1er octobre 1742, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P19318).

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