Arrêt qui accorde défaut-congé à Jacques Barsalou, écrivain du roi à Montréal, comparant par le sieur Panet, contre Joseph Rhéaume, marchand à la Rivière-des-Prairies et appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 10 mars 1742
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- Arrêt qui accorde défaut-congé à Jacques Barsalou, écrivain du roi à Montréal, comparant par le sieur Panet, contre Joseph Rhéaume, marchand à la Rivière-des-Prairies et appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 10 mars 1742
- Date de création :
- 12 novembre 1742
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