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Titre :
Appel mis à néant de la sentence rendue en la Juridiction des Trois-Rivières, le 27 avril 1742, dans la cause entre Jean-Baptiste Gacien, maître couvreur demeurant à Québec, tant en son nom que comme époux de Louise, fille issue du mariage de feu Guillaume Beaudry Desbuttes, et de Jeanne Soulard, contre François Picard dit LaRoche, aubergiste de la ville des Trois-Rivières et Françoise Beaudry, son épouse, donataire de Marie-Joseph Beaudry, L'appel est mis à néant en ce que les appelants sont condamnés à payer aux intimés les sommes de 59 livres et de 15 livres pour les frais funéraires et frais de maladie en question. Les appelants sont déchargés des dites condamnations. La sentence au résidu sortissant effet et les dépens compensés
Date de création :
23 novembre 1742
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel mis à néant de la sentence rendue en la Juridiction des Trois-Rivières, le 27 avril 1742, dans la cause entre Jean-Baptiste Gacien, maître couvreur demeurant à Québec, tant en son nom que comme époux de Louise, fille issue du mariage de feu Guillaume Beaudry Desbuttes, et de Jeanne Soulard, contre François Picard dit LaRoche, aubergiste de la ville des Trois-Rivières et Françoise Beaudry, son épouse, donataire de Marie-Joseph Beaudry, L'appel est mis à néant en ce que les appelants sont condamnés à payer aux intimés les sommes de 59 livres et de 15 livres pour les frais funéraires et frais de maladie en question. Les appelants sont déchargés des dites condamnations. La sentence au résidu sortissant effet et les dépens compensés, 23 novembre 1742, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P19345).

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