Arrêt qui ordonne que les pièces des parties seront communiquées au Procureur général du Roi pour que dans ses conclusions puisse être fait droit ainsi qu'il appartiendra dans la cause entre le Séminaire de Québec contre Antoine Juchereau Duchesnay, seigneur de Beauport
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Arrêt qui ordonne que les pièces des parties seront communiquées au Procureur général du Roi pour que dans ses conclusions puisse être fait droit ainsi qu'il appartiendra dans la cause entre le Séminaire de Québec contre Antoine Juchereau Duchesnay, seigneur de Beauport
- Date de création :
- 17 juin 1743
- Genre spécifique :
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.