Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Arrêt qui maintient l'arrêt du 3 février 1667 et qui ordonne de rayer certains passages au sujet de l'évêque de Québec, dans la requête de François Noir Rolland, habitant de Lachine en l'île de Montréal
Date de création :
4 février 1677
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour de relevée. La Cour assemblée idem. Monsieur le comte de Frontenac gouverneur et Monsieur l'intendant, après avoir ouï le père Custode se sont retirés. La Cour les a priés de rentrer, n'ayant pu estimé que les raisons qu'ils avaient apportées pour ne pas connaître de cette affaire pussent les en empêcher et sont rentrés et repris leurs places. DUCHESNEAU LOTBINIERE. Vu par la Cour ses arrêts du matin et de relevée du jourd'hier le premier contenant qu'avant faire droit sur la plainte de messire François de Laval évêque de Québec. Le greffier lui porterait la requête présentée par François Noir Rolland pour être par lui coté les endroits, desquels il se plaint, qui seront apportées de sa part à la Cour le même jour deux heures après midi, et le second que pour les causes y contenues le père Custode des pères récollets serait mandé à ce jourd'hui, neuf heures de matin pour [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour de relevée. La Cour assemblée idem. Monsieur le comte de Frontenac gouverneur et Monsieur l'intendant, après avoir ouï le père Custode se sont retirés. La Cour les a priés de rentrer, n'ayant pu estimé que les raisons qu'ils avaient apportées pour ne pas connaître de cette affaire pussent les en empêcher et sont rentrés et repris leurs places. DUCHESNEAU LOTBINIERE. Vu par la Cour ses arrêts du matin et de relevée du jourd'hier le premier contenant qu'avant faire droit sur la plainte de messire François de Laval évêque de Québec. Le greffier lui porterait la requête présentée par François Noir Rolland pour être par lui coté les endroits, desquels il se plaint, qui seront apportées de sa part à la Cour le même jour deux heures après midi, et le second que pour les causes y contenues le père Custode des pères récollets serait mandé à ce jourd'hui, neuf heures de matin pour être ouï, deux billets sans date signées François évêque de Québec, transcrits dans lesdits arrêts, autre arrêt de ce jour qui ordonne que ledit père Custode comparaîtrait ce dit jour deux heures de relevée, requête présentée à la Cour par ledit Rolland sur laquelle est intervenu l'arrêt du 26e janvier dernier, et après avoir ouï à la chambre ledit père Custode qui après le serment par lui prêté en la manière accoutumée de dire vérité sur ce qui lui a été demandé a dit qu'il suppliait la Cour de le dispenser de répondre sur l'affaire dont il s'agissait, et ce pour trois raisons la première parce qu'étant religieux il était mort civilement et hors d'état de rendre aucun témoignage en justice, la seconde parce que n'ayant rien appris ni ouï de cette affaire que dans le cabinet de Monseigneur l'évêque il doit garder le secret sur tout ce qui lui aurait été dit et communiqué, et la troisième parce que les saints canons défendent à un religieux de déposer quoi que ce soit contre son évêque, et qu'il a tant de respect pour ledit sieur évêque que quand même ce qu'il n'avoue pas il aurait quelque chose à déclarer contre ses sentiments, il prierait instamment la Cour de ne point différer à sa déclaration n'étant pas juste que les paroles d'un simple religieux prévalussent au-dessus des sentiments dudit sieur évêque, Tout considéré, la Cour a ordonné et ordonne que son arrêt du jourd'hier de relevée sera exécuté, et que le surplus de ladite requête ou il est parlé audit sieur évêque sera bastonné tant sur ladite requête que sur le registre de cette Cour, sans que cela puisse nuire ni préjudicier. DUCHESNEAU R. L. CHARTIER DE LOTBINIERE»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Arrêt qui maintient l'arrêt du 3 février 1667 et qui ordonne de rayer certains passages au sujet de l'évêque de Québec, dans la requête de François Noir Rolland, habitant de Lachine en l'île de Montréal, 4 février 1677, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1943).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.