Arrêt qui, attendu la longue absence de Jacques Lafontaine de Belcour, conseiller, rapporteur du délibéré dans la cause entre Georges Dubois, Antoine Lauson et Jean Descarreaux, contre la veuve Parent, nomme au lieu et place du dit Lafontaine de Belcour, Joseph Perthuis, conseiller assesseur, pour faire le rapport de l'instance dont il est question
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- Titre :
- Arrêt qui, attendu la longue absence de Jacques Lafontaine de Belcour, conseiller, rapporteur du délibéré dans la cause entre Georges Dubois, Antoine Lauson et Jean Descarreaux, contre la veuve Parent, nomme au lieu et place du dit Lafontaine de Belcour, Joseph Perthuis, conseiller assesseur, pour faire le rapport de l'instance dont il est question
- Date de création :
- 25 juin 1743
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