Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 14 octobre 1732, dans la cause entre Paul-Antoine-François Lanoullier des Granges, écrivain dans les bureaux de la Marine, au nom et comme ayant l'ordre du sieur Bernard, écrivain du Roi, contre Louis Bazil, négociant à Québec. L'appel est mis à néant en ce qu'il n'est pas prononcé la contrainte par corps. Louis Bazil est condamné au paiement de la somme de 1 435 livres 6 sols. La sentence au résidu sortissant effet

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