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Titre :
Arrêt de recollement de Jean Moreau comme témoin dans la cause de Jean Belleville
Date de création :
15 février 1677
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par la Cour l'information faite par le sieur de Lotbinière conseiller en icelle le huitième de ce mois à la requête du procureur général du Roi demandeur et accusateur à l'encontre de Jean Belleville défendeur et accusé, conclusions dudit procureur général auquel le tout a été communiqué du onzième de ce mois, la Cour a ordonné et ordonne que Jean Moreau témoin ouï en ladite information sera récolé en sa disposition et si besoin est confronté audit accusé, pour ce fait être fait droit ainsi que de raison. Et sur ce que ledit sieur de Lotbinière est sur le point de partir pour faire le voyage de Montréal par commission de la Cour, elle a commis et commet le sieur Depeiras, conseiller en icelle pour la continuation desdites informations récolement et confrontation à faire pour l'instruction dudit procès, et du tout en faire son rapport à la Cour. DUCHESNEAU.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par la Cour l'information faite par le sieur de Lotbinière conseiller en icelle le huitième de ce mois à la requête du procureur général du Roi demandeur et accusateur à l'encontre de Jean Belleville défendeur et accusé, conclusions dudit procureur général auquel le tout a été communiqué du onzième de ce mois, la Cour a ordonné et ordonne que Jean Moreau témoin ouï en ladite information sera récolé en sa disposition et si besoin est confronté audit accusé, pour ce fait être fait droit ainsi que de raison. Et sur ce que ledit sieur de Lotbinière est sur le point de partir pour faire le voyage de Montréal par commission de la Cour, elle a commis et commet le sieur Depeiras, conseiller en icelle pour la continuation desdites informations récolement et confrontation à faire pour l'instruction dudit procès, et du tout en faire son rapport à la Cour. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt de recollement de Jean Moreau comme témoin dans la cause de Jean Belleville, 15 février 1677, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1946).

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