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Appel mis à néant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 16 juin 1743, dans la cause entre les Frères Hospitaliers de l'Hôpital général de Montréal contre François Descary, intimé sur l'appel des dits Frères Hospitaliers et aussi appelant de la dite sentence. Le Conseil maintient les Frères Hospitaliers en la possession de la terre acquise par eux de la veuve de Pierre Prudhomme, ce faisant condamne François Descary à payer aux Frères Hospitaliers la somme de 25 livres pour les bois en contestation et pour les dommages et intérêts résultant de l'enlèvement de ceux-ci
Appel mis à néant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 16 juin 1743, dans la cause entre les Frères Hospitaliers de l'Hôpital général de Montréal contre François Descary, intimé sur l'appel des dits Frères Hospitaliers et aussi appelant de la dite sentence. Le Conseil maintient les Frères Hospitaliers en la possession de la terre acquise par eux de la veuve de Pierre Prudhomme, ce faisant condamne François Descary à payer aux Frères Hospitaliers la somme de 25 livres pour les bois en contestation et pour les dommages et intérêts résultant de l'enlèvement de ceux-ci
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Références
Appel mis à néant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 16 juin 1743, dans la cause entre les Frères Hospitaliers de l'Hôpital général de Montréal contre François Descary, intimé sur l'appel des dits Frères Hospitaliers et aussi appelant de la dite sentence. Le Conseil maintient les Frères Hospitaliers en la possession de la terre acquise par eux de la veuve de Pierre Prudhomme, ce faisant condamne François Descary à payer aux Frères Hospitaliers la somme de 25 livres pour les bois en contestation et pour les dommages et intérêts résultant de l'enlèvement de ceux-ci, 23 décembre 1743, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P19529).
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